Avocat pour la garde d’enfants à Saint-Gilles, près d’Anderlecht et Uccle (Bruxelles)

Lorsqu’un couple se sépare, il est important de prendre les bonnes dispositions vis-à-vis de l’hébergement des enfants. Mais que dit la loi à ce sujet ? Et comment faire lorsqu’un conflit apparaît ?

Avocat en droit familial à Saint-Gilles (Bruxelles), dans les alentours d’Anderlecht, Ixelles, je suis à même de répondre à toutes vos questions sur les procédures de divorce ou de séparation et de préserver au mieux vos intérêts. N’hésitez pas à me contacter en ce sens !

L'hébergement des enfants

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les parents ont le droit de définir les modalités relatives à l’hébergement de leurs enfants. Ils peuvent ainsi opter pour une solution sur mesure qui s’adapte à leurs situations spécifiques.

Même dans l’éventualité d’un divorce pour désunion irrémédiable, le juge demeurera à l’écoute de leurs exigences en la matière. Sauf s’il estime que celui-ci est contraire à l’intérêt de l’enfant, il homologuera l’accord ainsi conclu.

Les raisons d’une telle prédisposition paraissent évidentes : il sera plus facile pour les parents de respecter un système qu’ils ont eux-mêmes contribué à mettre en place, plutôt qu’une mesure contraignante.

Lorsque l’affaire est soumise à un juge

L’hébergement égalitaire s’applique

Par le passé, la législation demeurait floue quant à la garde des enfants après la séparation des parents. Dans la pratique, le juge accordait donc la résidence principale à la mère, tandis que le père se voyait attribuer un droit de visite un week-end sur deux. Or, de nombreux papas ont manifesté leur volonté de bénéficier d’un temps équivalent avec leurs enfants.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2006, le droit belge se prononce en faveur d’un hébergement égalitaire permettant aux parents de profiter des mêmes droits. Toutefois, il ne s’agit que d’une recommandation que le juge est libre d’observer ou non.

Un avocat compétent en droit de la famille à Saint-Gilles (Bruxelles)

Si, après avoir analysé le dossier et entendu les parties concernées, le juge estime qu’un autre mode que l’hébergement égalitaire est préférable, il n’hésitera pas à le faire savoir. Sa priorité demeure le bien-être de l’enfant, mais il peut également tenter de concilier les désirs des parents dans la mesure du raisonnable.

À noter que les raisons qui pourraient justifier le refus de l’hébergement égalitaire sont multiples : jeune âge de l'enfant, horaires professionnels incompatibles avec une vie de famille, éloignement des deux domiciles, etc. L’enfant pourra également être entendu par le juge s’il en exprime l’envie.

Tout ceci vous paraît nébuleux ? Alors, prenez rendez-vous au sein de mon cabinet d’avocat, implanté à Saint-Gilles.  Je peux vous assister pour toutes vos procédures sur Bruxelles mais également en Wallonie (Nivelles, Liège, Namur, Charleroi, Mons,…) en vue de prendre en charge votre affaire.